Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

FlashBiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve en poursuivant son utilisation du Site après cette publication.

2. Description des services

FlashBiz est une plateforme de mise en relation entre entreprises et vidéastes professionnels. Le Site permet :

• Aux entreprises de publier des offres de projets vidéo
• Aux vidéastes professionnels de proposer leurs services
• Aux utilisateurs de consulter des ressources sur la production vidéo
• Aux parties de communiquer et de finaliser des contrats

FlashBiz se limite à faciliter la mise en relation entre les parties et ne participe pas à la conclusion ni à l'exécution des contrats entre les utilisateurs. FlashBiz n'est en aucun cas partie au contrat qui pourrait être conclu entre les utilisateurs.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certains services proposés sur le Site, l'utilisateur doit créer un compte. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles. L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Types de comptes

Le Site propose deux types de comptes :

• Compte Entreprise : Destiné aux organisations souhaitant publier des projets vidéo
• Compte Vidéaste : Destiné aux professionnels de la vidéo souhaitant proposer leurs services

3.3 Vérification

FlashBiz se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les utilisateurs et peut demander des documents supplémentaires pour valider un compte. FlashBiz peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations erronées ou incomplètes.

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Obligations générales

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou discriminatoires
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas collecter des données sur les autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4.2 Obligations spécifiques aux entreprises

Les entreprises s'engagent à :

• Fournir des descriptions précises et complètes des projets
• Indiquer un budget réaliste
• Respecter leurs engagements envers les vidéastes
• Régler les frais convenus dans les délais impartis

4.3 Obligations spécifiques aux vidéastes

Les vidéastes s'engagent à :

• Présenter uniquement des travaux dont ils sont les auteurs
• Respecter les délais convenus
• Fournir des prestations conformes à ce qui a été promis
• Disposer des autorisations et licences nécessaires pour l'exercice de leur activité

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, codes, etc.) sont la propriété exclusive de FlashBiz ou de tiers ayant autorisé FlashBiz à les utiliser et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est strictement interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur le Site, les utilisateurs accordent à FlashBiz une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale des droits d'auteur, pour afficher et promouvoir ces contenus sur le Site.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de FlashBiz

FlashBiz s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, FlashBiz ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

FlashBiz n'est pas responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des transactions effectuées entre les utilisateurs
• Des litiges pouvant survenir entre les utilisateurs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou problèmes techniques

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• Des contenus qu'ils publient sur le Site
• Des engagements qu'ils prennent envers d'autres utilisateurs
• Du respect des lois et règlements applicables à leur activité
• Des conséquences des contrats qu'ils concluent via le Site

7. Rémunération et commissions

L'inscription sur le Site est gratuite. Cependant, FlashBiz perçoit une commission sur les transactions réalisées via la plateforme. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page "Tarifs" du Site.

Les commissions sont facturées selon les modalités précisées dans les conditions particulières applicables à chaque type d'utilisateur.

8. Données personnelles

FlashBiz collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site ou en contactant le service client.

FlashBiz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte d'un utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations erronées
• Inactivité prolongée
• Comportement préjudiciable aux autres utilisateurs
• Utilisation frauduleuse du Site

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre FlashBiz et un utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent. Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FlashBiz adhère au service du médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

FlashBiz SAS
123 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : contact@flashbiz.com